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          EFOR, Service à domicile sur Pacé


INFOS PRESTATIONS

- Quelle est la zone géographique d'intervention d'EFOR ?
- Est-il possible de bénéficier d'une prestation ponctuelle ?
- Suis-je l'employeur de la personne qui intervient à mon domicile ?
- Est-ce toujours la même personne qui assure le service à mon domicile ?
- Puis-je changer d'intervenant si le service ne me convient pas ?
- Comment faire si je souhaite interrompre le service ?
- Puis-je changer les horaires ou le jour d'intervention ?
- Votre personnel est-il formé ?

INFOS FACTURATION

- Existe-t-il des frais de dossiers ?
- Acceptez-vous le paiement par CESU ?

INFOS FISCALITE

- Réduction d’impôt ou crédit d’impôt « services à la personne » ?
pour qui ?

- Quel est le montant de l’avantage fiscal « service à la personne » (réduction ou crédit d’impôt) et existe t-il des plafonds ?
- Existe-t-il des plafonds spécifiques pour certaines prestations ?
- Comment calculer la réduction d’impôt ?
- Votre association transmet-elle une attestation fiscale ?




INFOS PRESTATIONS

Quelle est la zone géographique d'intervention d'EFOR ?

EFOR intervient principalement sur Pacé, Montgermont, La Chapelle des Fougeretz, Gévezé, Saint Gilles, Clayes, Parthenay de Bretagne, Vezin le Coquet, Pacé Nord et les communes du canton de Bécherel.

Vous êtes domicilié à Pacé ou sur d'autres communes de l'agglomération rennaise et êtes en recherche d'un service à domicile, EFOR pourra vous conseiller un prestataire de même profil.

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Est-il possible de bénéficier d'une prestation ponctuelle ?

EFOR intervient la plupart du temps chez les particuliers sur la base d'un service régulier à l'année. Des interventions ponctuelles peuvent également être réalisées notamment au retour à domicile après une hospitalisation et dans les cas avec prise en charge par une mutuelle, une caisse de retraite…

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Suis-je l'employeur de la personne qui intervient à mon domicile ?

Non, vous n'êtes pas l'employeur de l'intervenant(e). EFOR assure à votre domicile un service prestataire. Vous êtes un adhérent usager d'un service pour lequel vous recevez une facture mensuelle. Les intervenants sont gérés par EFOR, qui, de ce fait, assume toutes les obligations attachées à sa qualité qu'employeur.

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Est-ce toujours la même personne qui assure le service à mon domicile ?

Vous êtes attaché(e) à créer une relation de confiance avec votre intervenant. Elle est largement dépendante de la pérennité de sa présence. Vous avez donc un intervenant attitré. Ce n'est cependant pas un élément contractuel.

Cet intervenant peut-être remplacé en cas d'absence pour congé ou maladie ou en cas de départ définitif.

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Puis-je changer d'intervenant si le service ne me convient pas ?

EFOR peut effectivement convenir avec vous d'un changement d'intervenant. EFOR s'assurera évidemment, avant d'envisager cette solution, qu'il n'existe pas d'autres moyens d'améliorer la qualité du service rendu et de répondre à votre attente.

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Comment faire si je souhaite interrompre
le service ?

Sauf en cas de force majeure (perte d'un emploi, mutation imprévue…) un préavis d'un mois est stipulé au contrat de prestation. Si vous interrompez le service dans le 1er mois de sa mise en place, cela se fait sans préavis.

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Puis-je changer les horaires ou le jour
d'intervention ?

Non, car votre intervenant(e), dans le cadre de son planning, a des obligations vis à vis d'autres adhérents. Un changement de volume horaire, de jour ou d'horaires est néanmoins possible sur une base régulière, mais nécessite l'accord d'EFOR.

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Votre personnel est-il formé ?

Des formations sont prévues soit dans le cadre d'un parcours d'intégration ou en cours d'emploi. Nous mettons actuellement en place le tutorat pour accompagner le personnel entrant et venir en appui auprès des autres personnels.

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INFOS FACTURATION

Existe-t-il des frais de dossiers ?

Non, EFOR ne facture pas de frais de dossier. Nous vous facturons seulement les heures effectuées à votre domicile et une adhésion annuelle lors de l'installation du service ou avec la 1ère facture de l'année. Certaines heures décommandées au dernier moment sans raison valable peuvent faire l’objet d’une facturation.

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Acceptez-vous le paiement par CESU ?

Oui, à condition que ces CESU soient pré-financés, c'est à dire délivrés par votre employeur, une mutuelle… Nous n'acceptons pas les CESU bancaires qui servent à la rémunération directe du salarié par le particulier employeur.

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INFOS FISCALITE

Réduction d’impôt ou crédit d’impôt « services à la personne » ? pour qui ?

Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au titre de l'emploi direct d'un salarié, du recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré ou du recours à un organisme à but non lucratif habilité ayant pour objet l'aide à domicile, pour les services à la personne rendus à leur résidence située en France.

A compter de l'imposition des revenus de 2017, le crédit d'impôt est généralisé à l'ensemble des contribuables.

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Quel est le montant de l’avantage fiscal « service à la personne » (réduction ou crédit d’impôt) et existe t-il des plafonds ?

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12 000 € par an.

Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant… (article 199 sexdecies du code général des impôts).

Vous pouvez consulter :
www.servicesalapersonne.gouv.fr/avantages-fiscaux-lies-aux-sap

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Existe-t-il des plafonds spécifiques pour certaines prestations ?

Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :

  • Le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000€ par an et par foyer fiscal,
  • L'assistance informatique et internet : plafond limité à 3 000€ par an et par foyer fiscal,
  • Le petit bricolage : plafond limité à 500€ par an et par foyer fiscal (une intervention ne peut dépasser 2 heures).

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Comment calculer la réduction d’impôt ?

La réduction fiscale est calculée à partir de vos factures. Mais , vous devez déduire des montants déclarés, toutes les aides que vous avez reçues pour financer les services à la personne : Cesu préfinancés, aides versées par la Caisse d’allocations familiales, notamment les aides du dispositif PAJE pour les jeunes enfants, etc.

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Votre association transmet-elle une attestation fiscale ?

EFOR envoie chaque année, en temps voulu, l'attestation fiscale utile pour votre déclaration de revenus. Cela nécessite d'être bien à jour du paiement des prestations de services réalisées à votre domicile.

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